Quelles sont les règles de la colocation ?

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Tu es à la recherche d’un logement et tu penses de plus en plus à la colocation ? Ou tu souhaites emménager prochainement avec des ami·e·s ? Dans cet article, on t’explique toutes les règles de la colocation !

La colocation, c’est quoi ?

En quelques mots, la colocation désigne la location entre plusieurs locataires d’un même logement (appartement, maison…). Lors que tu emménages à plusieurs, deux baux sont possibles :

• le bail commun : c’est un bail unique signé par tous les colocataires
• le bail individuel : il y a autant de contrat de location que de colocataires

Le choix du type de bail se fait par le propriétaire.

Les règles de la colocation

Comme dans toutes locations, la colocation est soumise à des règles qu’il vaut mieux connaître avant de passer le pas !

1.Le logement

Pour respecter les critères de décence, le logement doit respecter une surface minimum :

• dans le cas d’un bail individuel : le colocataire doit disposer d’une chambre au moins égale à 9 m² et d’un volume minimal de 20 m3
• dans le cas d’un bail commun : la surface minimale du logement doit être de 16 m² pour 2 personnes, puis de 9 m² par personne supplémentaire.

2.Le bail

Afin de pouvoir entrer dans ton logement, tu dois signer un bail. Les modalités différent selon le type de bail choisi par le propriétaire :

• bail individuel : chaque colocataire signe un bail indépendant avec le propriétaire. Le contrat doit préciser la chambre dont chaque colocataire a l’usage privatif, et les parties communes mises à disposition de tous les colocataires (cuisine, salle de bain, salon…).
• bail commun : le bail est signé par tous les colocataires et le propriétaire. Et chacun doit conserver un exemplaire du bail.

3.La caution

Pour se protéger d’éventuels impayés, ton propriétaire peut te demander une caution. On te le rappelle, mais la caution c’est une personne qui s’engage à payer le loyer et les charges si tu ne peux pas le faire. Dans le cadre d’une colocation, plusieurs choses sont possibles :

• bail individuel : chaque locataire a sa propre caution.
• bail commun : le propriétaire a le choix entre deux options : chaque colocataire a sa caution ou une caution s’engage pour l’ensemble des colocataires.

4.Les aides au logement

Même si tu habites en colocation, tu peux prétendre à des aides au logement (ASL,APL). Il suffit de remplir quelques conditions :

• baux individuel et commun  : remplir les conditions pour avoir cette aide (ressources), faire une demande à la CAF et vivre dans un logement décent dont la surface habitable est au moins égale à 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.

5.Les impayés

Dans le cas où l’un·e des locataires ne payent pas le loyer ou les charges du logement, plusieurs solutions sont possibles :

• bail individuel : si tu es dans l’incapacité de payer ton loyer et tes charges, alors cela sera à ta caution de les payer.
• bail commun : pour se protéger le propriétaire peut insérer une clause de solidarité dans ce bail. Si c’est le cas, alors les colocataires et sa caution s’engagent à payer la totalité des sommes dues (loyer et charges locatives) au propriétaire. Si ce n’est pas le cas, c’est uniquement à sa caution de payer les sommes dues.

A savoir : ton propriétaire (ou ton agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû.

6.Le départ d’un des locataires

Enfin, si l’un·e des colocataires s’en va, il/elle doit déjà respecter le préavis inscrit dans le contrat de location. Ensuite, tout dépend du type de bail :

• bail individuel : le locataire paye sa part de loyer et de charges jusqu’à la fin de son préavis. Et la colocation se poursuit avec les autres colocataires.
• bail commun : le locataire ne peut pas demander sa part du dépôt de garanti au propriétaire. Il faut qu’il s’adresse à ses colocataires pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cadre où le propriétaire inscrit une clause de solidarité dans le contrat,  les colocataires restant peuvent être amenés à payer une partie ou la totalité du montant du loyer et/ou des charges pendant au moins 6 mois après un départ.

Plus d’information sur notre article dédié à la colocation !