Sous-louer son appartement l'été : comment ça marche ?

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Tu pars en vacances cet été tout en gardant ton appartement ? Alors pourquoi ne pas le sous-louer pour qu’il continue de vivre pendant cette période, et d’avoir un peu de revenus ? On te dit tout sur la sous-location d’un appartement !

Sous-louer son appartement : légal ou pas légal ?

Tu peux tout à fait sous-louer ton appartement si rien n’est contre-indiqué dans ton contrat de location. Cependant, la sous-location est très réglementée. Dans la plupart des cas, il vaut mieux que tu en informes ton propriétaire voire que tu obtiennes son autorisation écrite.

Si ces précautions ne sont pas prises et que ton propriétaire découvre que tu as sous-loué son appartement sans sa permission, tu risques de voir ton bail résilié. De plus, le propriétaire peut te demander de lui verser le montant des sous-loyers que tu as perçu. Donc, fait attention d’avoir son autorisation si tu souhaites faire de la sous-location !

Qui peut sous-louer son appartement ?

En fonction du type de logement que tu occupes, tu n’es pas forcément autorisé à faire de la sous-location. Voici plusieurs logements où la sous-location est autorisée.

Les logements du secteur privé loués vides ou meublés

Comme énoncé précédemment, tu peux sous-louer le logement à condition d’avoir l’autorisation de ton propriétaire et d’avoir fixé le montant du loyer que le sous-locataire te devra. La durée où le sous-locataire occupe l’appartement ne peut pas dépasser celle de ton propre bail.

Les logements du secteur privé (conventionnés Anah)

Les logements conventionnés Anah s’adressent à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Dans le cas de la sous-location, il n’est pas obligatoire d’avoir une autorisation du propriétaire, mais tu dois l’informer par lettre recommandée avec accusé de réception que tu comptes sous-louer ton appartement. Enfin, tu ne peux le sous-louer qu’à des personnes adultes en situation de handicap après avoir signé un contrat d’accueil familial. La durée de sous-location du logement ne peut pas dépasser celle de ton bail.

Les logements sociaux

Si tu résides dans un logement social, tu peux sous-louer uniquement une partie de ton logement. De plus, le/la sous-locataire doit être une personne soit de plus de 60 ans, soit une personne adulte en situation de handicap. Dans ces deux cas, tu dois également signer un contrat d’accueil familial. Comme pour les logements conventionnés Anah, tu dois prévenir ton bailleur de ta volonté de sous-louer par une lettre recommandée avec accusé de réception. La durée de la sous-location est illimitée.

Attention : tu ne peux pas sous-louer l’entièreté de ton logement si tu habites dans un logement social !

N’hésite pas à contacter ton bailleur pour en savoir plus sur les conditions de sous-location de ton logement !