Un site pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives !

« Connaître ses droits »

Un site pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives !
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À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente les principales erreurs commises par les usagers en fonction d’événements de vie dans les situations suivantes par exemple :

  • je déménage,
  • je perds/je cherche un emploi,
  • j’ai/je reprends une activité professionnelle,
  • je vis en couple,
  • je donne naissance à un enfant,
  • je déclare/je paie mes impôts,
  • je me sépare,
  • je suis dans une situation financière difficile,
  • j’ai un handicap,
  • je pars à la retraite,
  • je rentre en France après avoir résidé à l’étranger,
  • je quitte le territoire français pour un certain temps…

Toutes les infos sur le site oups.gouv.fr

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date création : 13/06/2019
Mots clés : démarches administratives, droit à l'erreur

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