Les aides juridiques

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Si vous souhaitez vous informer sur vos droits, vous pourrez trouver de l’aide et des conseils dans de nombreuses structures.

Les aides juridiques

On parle aussi d’aide juridictionnelle. Elle a pour but de permettre à des personnes dont les ressources sont limitées de faire face à des procédures judiciaires, administratives ou d’assumer les frais de justice pour assurer leur défense. Pour connaître les conditions d’attribution des aides juridiques et accéder au formulaire de demande, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.

Les organismes pour vous aider

  • Les Maisons de justice et du droit (MJD)

Ces structures ont pour missions de rendre les procédures judiciaires plus accessibles pour tous. Elles organisent généralement des permanences gratuites. Ces séances peuvent concerner l’information du citoyen, la médiation pénale et les aide saux victimes. Retrouvez la MJD la plus proche de chez vous sur annuaires.justice.gouv.fr.

  • Les Conseils départementaux d’accès au droit (CPAD)

Les CDAD travaillent à l’échelle du département pour améliorer l’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits. Ils coordonnent également les actions des Points d’accès au droit (PAD) ainsi que la diffusion de bons de consultations juridiques gratuites. Ces bons sont distribués sous conditions de ressources pour de simples consultations et sans conditions pour les victimes d’infractions pénales. Enfin, ils tiennent également des permanences gratuites pour informer le public. Retrouvez les PAD les plus porches de chez vous sur annuaires.justice.gouv.fr

D’autres structures d’aide

D’autres structures existent pour trouver une aide juridique : par exemple le CIDFF, assure des permanences d’information gratuites, anonymes et confidentielles, associations d’aide aux victimes,  maisons de l’avocat et même dans certaines Missions locales…

Certaines municipalités proposent un service médiation pour aider les citoyens. N’hésitez pas à vous informer pour savoir si ce service existe dans votre commune.

En cas de litige avec une administration

En cas de litige avec une administration, avant de saisir la justice administrative, il est possible de s’adresser au Défenseur des Droits.

Découvrez nos fiches infos sur l’accès au droit.

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 14/12/2020