Droits des personnes en situation de handicap

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Il existe divers dispositifs d'aide dans l'accompagnement pour les jeunes en situation de handicap.

Droit des personnes en situation de handicap

Depuis 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet le « droit à compensation » des conséquences de son handicap.  Elle permet également de réaffirmer la participation des personnes handicapées dans la vie publique par l’obligation d’accessibilité des lieux accueillant du public. Elle améliore également l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans de le milieu du travail. Si vous êtes en situation de handicap, vous avez des droits supplémentaires, il est important de les connaître. Pour en bénéficier légalement, il est important d’avoir la reconnaissance de personne en situation de handicap, délivrée par la Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Les organismes pour vous aider

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées  proposent essentiellement des services de type administratif (conseil, aide, soutien). Il en existe une par département et elles sont gérées par le Conseil Départemental. Elles sont en charge de l’application des droits des personnes handicapées. Elle prend des décisions en ce qui concerne, les allocations et les prestations de compensation. Elle participe à l’aide et le soutien quant à la réalisation des démarches administratives des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Cap Emploi est un organisme présent dans tous les départements. Il a pour mission de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plus d’infos sur agefiph.fr.

Scolarité et handicap

La MDPH est l’établissement qui sera en mesure de vous accompagner pour préparer et adapter la scolarité de votre enfant. De plus, il est important d’être accompagné par l’équipe éducative de l’école de référence. Il existe différents dispositifs de scolarisation en établissements scolaires classiques. L’élève suit le programme avec des aménagements. Il peut être assisté par un professionnel accompagnant.

L’attribution d’un Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est possible dès lors qu’un examen approfondi de la situation de l’enfant. Si celui-ci fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne. L’objectif est d’optimiser son autonomie dans les apprentissages. La MDPH prend la décision d’attribuer ou non un AESH à l’élève.

Les parcours de scolarité

En maternelle et élémentaire, les Ulis-écoles intègrent les enfants de 3 à 12 ans au sein des écoles maternelles classiques, ce qui leur permet de suivre un enseignement adapté à leur handicap.

En collège et lycée, les classes ULIS permettent un enseignement adapté mais proche du rythme scolaire classique. Au collège, les classes EREA accueillent à partir de la 6e des jeunes en grandes difficultés scolaires ou sociales ou présentant un handicap. Les sections Segpa accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes. Plus d’infos sur eduscol.education.fr.

Un tiers des enfants en situation de handicap est scolarisé dans un établissement médico-social ou hospitalier, ce qui leur permet de bénéficier d’une prise en charge globale scolaire, éducative ou thérapeutique. L’élève handicapé peut séjourner, à plein temps ou partiel dans un établissement spécialisé qui lui proposera un accueil en internat ou en externat.

Étudier dans l’Enseignement Supérieur

Désormais, les Université conçoivent, mène et développent des dispositifs d’accompagnement pour les étudiants en situation de handicap suivant leur cursus à l’université. Un projet personnalisé de scolarisation doit être défini et validé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Dans le Grand Est, l’Université de Lorraine proposent une plateforme. Celle-ci présente son dispositif d’accompagnement. Il s’agit du Service d’Intégration Scolaire et Universitaire. Plus d’infos sur handicap.univ-lorraine.fr.  Au sein de l’Université de Strasbourg et de l’Université de Reims, il existe le service “Mission handicap”. Plus d’infos sur unistra.fr et univ-reims.fr.

Vous subissez des discriminations ? Plus d’infos sur vos droits contre les discriminations dans nos fiches infos dédiées.

Zoom sur

Les démarches étant assez souvent complexes, il est conseillé de vous rapprocher de l’assistante sociale de votre mairie ou CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) !

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 15/12/2020

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