Les droits des consommateurs

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En tant que consommateurs, nous sommes protégés par des droits lors d’un achat effectué en ligne ou dans un magasin. Si vous vous trouvez dans une situation qui vous pose souci, vous avez le droit de vous défendre ! Voici quelques conseils à connaître sur les droits des consommateurs.

Le droit à l’information

Le droit à l’information est fondamental dans les droits des consommateurs. En effet, lorsque vous souhaitez effectuer un achat, le vendeur doit vous fournir un certain nombre d’informations sur le bien : 

• Les caractéristiques liées au bien
• Le prix
• Les délais de livraison, ou la date à partir duquel le professionnel fournit le bien
• Les conditions de vente
• Les risques éventuels du bien (tant pour le consommateur que pour l’environnement)
• Les conditions de garantie
• La politique concernant le retour ou l’échange

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page du code de la consommation.

Ces informations doivent être clairement renseignées soit sur le site internet sur lequel vous souhaitez faire un achat, soit en magasin. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le signaler sur le site de la DGCCRF ou auprès des associations de défense des droits des consommateurs.

La livraison

Si vous avez commandé un article mais que vous ne l’avez pas reçu après plusieurs semaines d’attente, contactez dans un premier temps le vendeur. Si celui-ci indique un délai de livraison sur la commande, il est tenu de le respecter. Par contre, s’il ne précise pas de délai de livraison, le vendeur est tenu de respecter un délai de livraison de 30 jours max.

Si malgré vos efforts, l’article n’est pas livré, vous êtes en droit de demander l’annulation de votre commande et le remboursement des sommes versées.

En dernier recours, si le vendeur ne vous envoie pas le produit, ou s’il ne vous rembourse pas, vous pouvez intenter une action en justice pour non respect d’un contrat de vente ou du code de consommation.

Le droit à la réparation

Lorsque vous achetez un produit, souvent électronique ou électroménager, vous avez un droit à la réparation. La durée de ce droit (appelé aussi garantie) dépend du type bien et permet aux consommateurs de pouvoir réparer ou remplacer un objet cassé, abîmé, ou défectueux. Si vous souhaitez faire marcher la garantie, vous devez impérativement garder un document qui prouve votre achat.

Vous pouvez également bénéficier du bonus réparation sur de nombreux objets et appareils électriques.

Qui peut vous aider ?

La DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut vous aider à faire valoir vos droits en tant que consommateur, notamment en ce qui concerne l’opacité des frais bancaires, les abonnements contraignants.

Les Associations de consommateurs

Néanmoins, si vous êtes directement concerné par un problème dans vos achats (téléphonie, logement, banque, alimentation…), il est recommandé de vous tourner vers une association de  défense du consommateur comme quechoisir.org ou encore clcv.org .

Vous pouvez trouver les associations de consommateurs proches de chez vous sur le site de l’Institut National de Consommation. A l’échelle locale, il existe de nombreuses associations de défense du consommateur qui pourront vous aider et vous conseiller, notamment sur le plan juridique. Retrouvez en bas de page une liste des adresses utiles.

Plus d’informations sur vos droits dans nos fiches infos dédiées.