Défense des droits du salarié

Si vous rencontrez des problèmes sur votre lieu de travail, informez-vous sur vos droits.

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Vous rencontrez des problèmes sur votre lieu de travail, voici quelques informations sur les droits du salarié.

Je rencontre des difficultés dans mon travail

Conflit sur mon lieu de travail

Un conflit avec un ou des collègues à votre travail ? Tentez de régler directement le conflit avec le ou les collègues à l’occasion d’une discussion franche et constructive. En cas d’échec, votre hiérarchie risque de régler le problème à votre place afin de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise.

Si le conflit a lieu avec votre hiérarchie, une discussion est aussi nécessaire. Référez-vous à votre convention collective ou au droit du travail si vous jugez qu’il y a un abus de la part de votre hiérarchie. Lors d’un entretien avec votre supérieur vous pouvez faire appel à votre représentant-e du personnel (pour les entreprises de plus de 11 salariés). Contactez un syndicat professionnel ou l’inspection du travail pour vous conseiller et étudier les recours possibles.

Discrimination dans mon travail

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, la religion, les convictions syndicales ou politiques… Les discrimination sont interdites et punies par la loi. Si vous subissez une discrimination, saisissez le Défenseur des Droits si le conflit n’est pas réglé. Plus d’infos sur defenseurdesdroits.fr

 Harcèlement  au travail

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui causent une dégradation des conditions de travail. Il est susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Il est également formellement interdit. Si vous êtes victime d’harcèlement, dans un premier temps, prévenez votre employeur, ou le Défenseur des Droits. Ensuite, vous pouvez déposer plainte dans un commissariat de police.

Sexisme au travail, quel texte me protège ?

Jusque 2015, les personnes victimes de sexisme au travail ne pouvaient se rattacher qu’aux lois relatives au harcèlement moral. Cependant, la rédaction du nouvel article L. 1142-2-1 du Code du travail est désormais la suivante : «Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant». Cette loi protège du sexisme dit « ordinaire » dont les personnes peuvent être victimes, et qui est différent du harcèlement sexuel.

Nos conseils en cas de soucis au travail

Rechercher une écoute auprès de son entourage ou de son médecin. Tenter de régler directement le conflit avec le ou les collègues à l’occasion d’une discussion franche et constructive. Se protéger en dialoguant avec son supérieur hiérarchique (si possible) ou en prenant contact avec les représentants du personnel et/ou le service de gestion des ressources humaines. Demander conseil auprès d’associations d’aide aux victimes, d’avocat ou de conseiller juridique. Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir réparation en constituant un dossier contenant suffisamment d’éléments de preuve et déposer une plainte.

Licenciement abusif

Que faire ?

Au plus vite, contactez l’Inspection du travail de votre ville pour prendre conseil et vérifier que votre licenciement est abusif. Il existe plusieurs formes de licenciement. Saisissez rapidement le Conseil des Prud’hommes si ce dernier s’avère abusif.

Quelles sont les formes de licenciement ?

La nature du licenciement doit vous être communiquée, et vous avez des droits (entretien préalable…).Vous pouvez également vous faire accompagner dans cet épreuve.

• Licenciement économique : Dans ce cas, le motif résulte d’une suppression de poste liée à des difficultés économiques, une restructuration… En général, il est  bien cadré par les conventions collectives et le code du travail.
• Licenciement pour motif personnel : Ici, le motif est lié au comportement du salarié qui peut commettre une faute sanctionnée par un licenciement. De plus, d’autres causes (absences répétées ou prolongées, insuffisance professionnelle…) peuvent également justifier le licenciement.
• Dans le cas de l’insuffisance professionnelle, le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et non sur la seule appréciation subjective de l’employeur.

Qui peut vous aider ?

Le représentant du personnel

Le délégué du personnel, élu, dans les entreprises de 11 salariés et plus, par les salariés doit les représenter auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation concernant la réglementation du travail Suite à la modification de la loi, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le syndicat

Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts des salariés qui pourront vous aider grâce à leurs ressources, leur connaissance du droit du travail… En tant que salarié, vous êtes libre de rejoindre le syndicat de votre choix. Plus d’infos sur vie-publique.fr

L’Inspection du travail

De plus, l’inspection du travail, placée sous la gestion de la Direccte, a pour missions de :

• Veiller au respect des droits des salariés,
• Conseiller et d’informer employeurs et salariés quant à leurs droits et leurs devoirs,
• Etre médiateur en cas de conflit.

La Médecine du travail

Enfin, pour vous assister dans vos démarches, la Médecine du travail doit tout mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés dans le cadre de leur travail. En effet, le médecin du travail effectue régulièrement des examens médicaux et répond aux réclamations et témoignages des salariés sur leurs conditions de travail.

Les Maisons de Justice et du Droit

Afin de venir en aide aux citoyens, les Maisons de Justice et du Droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers et les grandes agglomérations. En effet, elles favorisent l’accès au droit des citoyens (permanences gratuites et confidentielles avec des avocats) et peuvent vous aider en cas de différend avec votre employeur. Retrouvez la liste des MJD en Grand Est.

Les Conseils de prud’hommes

Les Conseils de prud’hommes est une instance de juridiction. Ils ont pour mission de régler les litiges individuels entre salariés ou apprentis et employeurs liés au contrat de travail (paiement des salaires et des primes, durée du temps de travail…). Saisi d’une affaire, le Conseil de prud’hommes tente obligatoirement de concilier les parties. En cas d’échec de la conciliation, il rend un jugement.