Démarches administratives : le kit de survie

Vous vous rendez dans une administration pour une inscription, besoin de remplir un dossier... Voici les principaux documents qui peuvent vous être demandés.

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Vous avez besoin de faire des démarches administratives (dossier d’inscription, demande d’APL, …) ? Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir dans un dossier (physique ou en ligne) les documents indispensables ci-dessous.

Pièce d’identité

Il est nécessaire d’avoir toujours sur soi un moyen de prouver son identité. Elle peut être prouvée par une carte d’identité, un passeport, un extrait de naissance, un permis de conduire ou encore une carte d’électeur… En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous n’avez pas de moyens de justifier votre identité, la procédure peut être longue. Pour les personnes non-citoyennes de l’Union Européenne, vous pouvez présenter votre titre de séjour. Plus d’infos dans notre fiche infos sur les papiers d’identité.

Justificatif de domicile

Voici les documents qui peuvent vous servir de justificatif de domicile :

• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
• Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
• Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
• Titre de propriété ou quittance de loyer.

Si vous êtes hébergé chez un proche, une attestation d’hébergement rédigée par celui-ci, une photocopie de sa pièce d’identité ainsi qu’une attestation de domicile de cette personne ont valeur de justificatif de domicile.

Si vous logez dans un hôtel ou un camping, une facture de l’établissement qui vous accueille ainsi qu’un document officiel (fiche de paie, permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi…) ayant la même adresse ont valeur de justificatif de domicile.

Vous trouverez plus d’informations sur le site service-public.fr.

Avis d’imposition

L’avis d’imposition vous permet de justifier du montant de vos revenus déclarés à l’administration fiscale (voir notre page dédiée aux impôts sur le revenu). Il peut vous être demandé par un organisme social ou une administration. Vous devez toujours conserver l’original et ne remettre que des photocopies. Vous recevrez automatiquement une copie à votre domicile après le paiement des impôts et vous pouvez également retrouver ce document en ligne sur votre espace personnel sur le site des impôts

Extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance peut notamment être demandé pour d’autres démarches administratives (demande de documents d’identité). Sa demande est entièrement gratuite. Ainsi, si vous êtes né en France, vous devrez vous adresser à la mairie de la commune de naissance. Si vous êtes né à l’étranger et de nationalité française, vous pouvez faire votre demande par courrier au Service Central d’Etat Civil :

Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Ou vous pouvez le faire directement en ligne sur pastel.diplomatie.gouv.fr. Enfin, si vous êtes né à l’étranger et que vous n’êtes pas de nationalité française, vous devrez vous adresser à l’administration ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

Attestation d’assurance responsabilité civile

L’attestation de responsabilité civile est un document attestant que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les conséquences financières des dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans votre vie privée. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est tout de même vivement conseillée en cas de dommages matériels ou immatériels.

Carte Vitale et carte de mutuelle

Ces deux cartes sont indispensables pour votre prise en charge médicale en France. Elles sont complémentaires et facilitent le remboursement de vos frais médicaux. La carte Vitale est obligatoire. La carte de mutuelle est optionnelle mais garantit une prise en charge plus complète de vos soins de santé. Ayez ces cartes sur vous en cas d’hospitalisation d’urgence. Plus d’infos sur ameli.fr.

Qui peut vous aider dans vos démarches ?

Pour vous aider à faire le point, contactez la structure du Réseau Information Jeunesse la plus proche de chez vous. Des conseillers vous aideront à identifier les démarches administratives à réaliser et les dossiers à constituer.

Sachez que vous pouvez également vous rendre dans un guichet France Services pour vous faire accompagner dans vos différentes démarches en ligne (CAF, France Travail, MSA, etc.), mais également pour être conseillé par un professionnel.

Pour vous aider dans vos démarches en lien avec des problèmes d’ordre social (exemple : non accès à vos droits) vous pouvez contacter le centre social le plus proche de votre domicile. Ces services ont pour mission de vous accompagner dans vos démarches pour vous permettre d’accéder aux aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation (allocations logement, prestations sociales…).