Comment créer son association ?

Créer une association, c’est la volonté de se rassembler autour d’un projet commun à court ou long terme. Tout dépend de la nature du projet en question.

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Vous souhaitez créer votre association mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Entre les démarches à suivre, la déclaration de l’association, ou encore la gestion des rôles des membres de l’association, ce n’est pas évident de s’y retrouver ! On vous donne quelques ressources qui vous guideront dans votre projet associatif.

Qui peut créer une association de loi 1901 ?

Tout d’abord avant de vous engagez dans la procédure de création, vous devez savoir que certaines conditions sont nécessaires :

• Être plusieurs : 2 personnes au minimum, selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat association
• Avoir plus de 16 ans (dans le cas contraire, il vous faudra l’accord écrit de votre représentant légal)
• Construire un projet à but non lucratif : une association n’a pas le but de générer du profit

Les questions à se poser avant de se lancer

Avant de se lancer dans la création d’une association, vous devez vous poser un certain nombre de questions pour voir si votre projet est viable ou non. Cela va permettre ensuite de construire votre association étapes par étapes :

• Dans quelle activité souhaitez-vous vous lancer et quelles sont les démarches à effectuer ?
• Quels sont les objectifs visés ?
• Quel public est visé ? le territoire ?
• Quel est le coût ? le financement ?

Tous ces éléments sont indispensables pour faire vivre votre association et la défendre auprès d’institutionnels et de partenaires privés que vous serez amenés à solliciter tout au long de sa réalisation.

Etapes de la création d’association

Si vous voulez créer une association de loi 1901, il faut respecter certaines étapes :

1. Le choix du nom de l’association

Il ne doit pas être déjà utilisé. Et il ne doit pas non plus porter atteinte avec le nom d’une personne physique ou morale. Il faut également vérifier la disponibilité du nom voulu directement en ligne sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Une fois celui-ci trouver, vous pouvez enregistrer le nom à l’INPI pour le protéger. 

2. La détermination du siège social

Le siège social de l’association est l’adresse où les courriers parviendront à l’association.  C’est une étape obligatoire car elle permet à l’association d’être immatriculée et de connaître la juridiction à laquelle l’association appartient (en fonction de la préfecture à laquelle elle est rattachée). A savoir que l’adresse du siège peut être différente du lieu où l’association exerce son activité.

L’adresse du siège social est libre, il peut être rattaché :

• au domicile du Président ou d’un des membres de l’association
• dans un local loué par l’association
• dans un local mis à disposition d’une collectivité locale
• auprès d’une société de domiciliation

3. La rédaction des statuts

Les statuts déterminent les règles de l’association. Et il y a donc certaines mentions à faire apparaitre obligatoirement :

• Le nom de l’association
• L’objet social de l’association (l’activité pour laquelle elle a été créée)
• Sa durée
• Le siège social de l’association
• Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association
• La détermination des pouvoirs des administrateurs de l’association
• Les conditions d’admission et de radiation des membres
• Les conditions de modification des statuts de l’association et les conditions de dissolution
• Et enfin les règles de portant sur l’attribution des biens de l’association (en cas de dissolution)

4. La désignation des responsables

Il faut obligatoirement une personne désignée pour diriger et représenter l’association (Président). Mais, il est quand même recommandé de désigner :

• un Président : qui représente l’association
• un trésorier : qui s’occupe de gérer les comptes de l’association
• un secrétaire : qui se charge du fonctionnement administratif de l’association

5. La déclaration de l’association

Pour donner une capacité juridique à votre structure, il faut la déclarer à la préfecture ou sous-préfecture. Cette dernière peut se faire en ligne ou directement sur place par l’un des membres chargés de l’administration. La déclaration doit être signée par l’un des dirigeants ou par le mandataire.

Pour effectuer la déclaration en ligne, il faut que vous téléchargiez et remplissiez :

• Le formulaire Cerfa n°13973*03 (création d’une association-déclaration préalable)
• Le formulaire Cerfa n°13971*03 (pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association)

D’autres documents seront également demandés pour constituer votre déclaration :

• Un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins dirigeants
• Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive  
• Le mandat signé par un des dirigeants (si déclaration par le mandataire)

6. La publication d’un avis de constitution

Suite à la déclaration, la préfecture demande la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette dernière permet à l‘association d’être reconnue comme existante au niveau juridique. Cette publication est gratuite et doit être réalisée un mois maximum après la déclaration de l’association en préfecture.

Fiche méthodologique de la création d’association

Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable en préfecture. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, la déclaration de l’association est nécessaire. Il faut s’adresser obligatoirement à votre préfecture ! Il existe un kit complet en ligne pour créer votre association ! Vous y trouverez de l’aide pour la création des statuts, du règlement intérieur ou encore des assemblées générales. Le kit est en ligne sur associations.gouv.fr.

Les différents types d’association

Si vous avez moins de 18 ans

Vous pouvez créer une Junior Association, c’est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets et activités dans une dynamique associative (projet musical, sportif, environnemental, social etc.).

Pour monter votre Junior Association et la faire vivre, vous pouvez être guidé par des accompagnateurs. Il en existe une multitude près de chez vous : retrouvez les contacts des accompagnateurs grâce à ce site internet !

Si vous êtes étudiant

Lorsque l’on est étudiant.e, ça peut être le moment de s’engager pour la 1ère fois via une association étudiante ! Le réseau Animafac, très présent sur les campus, soutient toutes ces initiatives et pourra vous donner des conseils et vous accompagner dans la création de votre association. Des membres de ce réseau donnent aussi régulièrement des formations sur le fonctionnement d’une association, comment la gérer, comment communiquer sur elle etc. Plus d’information sur animafac.net.

Pour plus de renseignements et d’aides…

Plusieurs interlocuteurs et points ressources sont présents près de chez vous pour vous aider. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux. Aussi, le portail association.gouv est une mine de ressources pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure associative.