Stage : que prévoit la législation ?

Le cadre legislatif
Partagez

Le stage en entreprise est un dispositif encadré au niveau législatif en matière de contenu, durée et gratification du stagiaire.

Stages de découverte, périodes de mise en situation en milieu professionnel… Il existe plusieurs types de stages. Mais pour éviter les pratiques abusives, les employeurs sont soumis à des règles précises lorsqu’ils veulent accueillir des stagiaires.

Le stage : un objectif de formation

Le stage s’inscrit dans un projet de formation. Les missions du stagiaire doivent lui permettre d’acquérir des compétences correspondant à ses études.

Le stage peut être intégré dans le cursus ou effectué de façon volontaire. Dans ce cas, vous devez faire la demande auprès de votre établissement. Ce dernier peut l’accepter ou la refuser.

Il existe des restrictions : un stage ne doit pas durer plus de 6 mois. Un stagiaire ne peut par ailleurs pas être intégré pour remplacer un salarié absent. L’ accroissement d’activité n’est pas non plus un motif valable.

Pour en savoir plus, consultez le site service-public.

Une obligation : la convention de stage

Tout stage doit être formalisé par une convention signée par les trois parties (lycéen ou étudiant, entreprise d’accueil, établissement de formation…).

Elle définit la durée du stage, les noms de l’enseignant référent et du tuteur, les activités confiées au stagiaire, les avantages dont il bénéficie, le montant de sa gratification…

Tout d’abord, l’établissement scolaire ou universitaire précise les objectifs en lien avec la formation. Le stagiaire s’engage pour sa part à réaliser les missions qui lui sont confiées et à respecter les règles de la structure qui l’accueille. En retour, cette dernière lui donne les moyens de réussir sa mission.

La gratification pour les stages supérieurs à 2 mois

Si vous effectuez un stage de plus de 2 mois, ou de plus de 309 heures, vous devez percevoir une gratification. Le montant horaire minimum est fixé à 3,9 euros par heure, ce qui équivaut à 573 euros par mois de travail.

Au terme de votre stage, la structure qui vous a accueilli doit vous remettre une attestation de stage.

Zoom sur

Effectuer un stage pendant l’épidémie
Les stages sont impactés par la crise sanitaire. Nombreux sont ceux qui ont vu leur stage annulé ou reporté du fait de l’épidémie de Covid-19. Quant aux stages maintenus, ils s’effectuent de préférence à distance, en télétravail. Lorsque le stagiaire est accueilli en entreprise, il doit se soumettre aux règles en vigueur (distanciation sociale, port du masque, mesures d’hygiène…).

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 11/05/2021